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Même si tous les vétérinaires n'ont pas tous les mêmes compétences en ce qui concerne les soins aux animaux sauvages blessés. Ils sont tenus de vous indiquer la conduite à tenir avec la faune sauvage.
Informations générales (*)
1 - L’animal sauvage en liberté n’est la propriété de personne (res nullius). Il n’a aucune valeur affective ou économique, mais il a une valeur patrimoniale. Les soins aux animaux sauvages sont gratuits.
2 - Le vétérinaire a le droit, voire le devoir d’intervenir.
3 - Les soins seront donnés uniquement dans le but de relâcher l’animal.
4 - Les nuisibles pouvant êtres détruits par le propriétaire du terrain sur lequel ils se trouvent, il n’est pas conseillé de leur prodiguer des soins, excepté l’euthanasie d’un animal en détresse.8 - Pour les Chauves Souris, contacter impérativement la Direction Départementale des Services Vétérinaires
Les textes de loi (*)
• Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage: Les établissements conformes au présent arrêté sont seuls habilités à héberger, soigner et entretenir des animaux de la faune sauvage……Tout animal doit y être traité en vue de sa réinsertion dans le milieu naturel…….l’établissement s’attache la collaboration d’un vétérinaire investi d’un mandat sanitaire….. S’il y a lieu de pratiquer une euthanasie, la décision est prise par le vétérinaire.
• Le transport des animaux sauvages n’est pas autorisé par des particuliers, toutefois dans l’instruction PN/S2 n°933 du 14 mai 1993 on peut lire : en cas d’urgence et en l’absence de meilleure solution, le transport sans formalité est admis s’il est effectué dans les plus brefs délais et par l’itinéraire le plus direct… Une tolérance équivalente est inscrite dans la CITES en particulier pour les soins..
• La loi (Art R. 242- 48 –IV du code rural) oblige les vétérinaires à répondre, dans les limites de leurs possibilités, à tout appel qui leur est adressé pour apporter des soins d’urgence à un animal (d'autant plus lorsque celui-ci est une espèce protégée). S’il ne peut répondre à votre demande, le vétérinaire doit indiquer le nom d’un confrère susceptible d’y répondre. Par ailleurs, au regard de la loi, les animaux appartenant à la faune sauvage autochtone ont une valeur patrimoniale et n’appartiennent à personne. Les soins qui leur sont prodigués sont donc gratuits.
• Si vous devez transporter un animal sauvage, chez un vétérinaire ou dans un centre de sauvegarde, sachez que le fait de prévenir le responsable du centre de sauvegarde, le vétérinaire, la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ou le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) vous exonère de tout soupçon de braconnage en cas de contrôle de gendarmerie. D'autre part, dans le cas des chauves-souris, la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) doit être prévenue...
Numéros de téléphones à connaître (*)
• Centre de soins le plus proche : site http://www.uncs.org
• Préfecture
• DDSV ( Direction des Services Vétérinaires)
• DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt)
• ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage): service départemental de garderie
• DIREN ( Direction Régionale de l’Environnement)
• Mairie ( service d’astreinte ou élu de garde)
• Fourrière
• Oiseau bagué : envoyer la bague (oiseau mort) ou le numéro et les informations sur l’oiseau au Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d’Oiseaux CRBPO, 55 rue Buffon 75005 PARIS, gestionnaire des bagues
(*) Source des informations : veterinaire.net
Complément d' informations : veterinaire.net
Voir les Conseils des Centres de sauvegarde.
