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Législation sur la nature et la faune sauvage

Sixt-Fer-à-Cheval (74)                                         Photographie Jacques Nicolin - album.oiseau-libre.net








Convention internationale Ramsar
Site de la Convention de Ramsar sur les zones humides.
http://ramsar.org
Directive Habitats
Conservation des plantes et des animaux autres que les oiseaux.
http://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw/legislations/convint/CE9243A.html
Convention de Bonn
La convention de Bonn vise à développer la coopération internationale dans le but de conserver les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28051.htm
Natura 2000
Préservation de la diversité biologique dans l'Union Européenne.
http://natura2000.environnement.gouv.fr
EUROPA - Commission européenne
Europa, site officiel de la Commission Européenne.
http://europa.eu.int/comm/
Droit Nature
Le droit de la protection de la nature en France.
http://droitnature.free.fr








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